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MSAG

Active
Siren908 026 818SCI85110 SAINT-PROUANTCréée le 09 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 026 818, MSAG est une SCI créée le 9 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp du Pin, 85110 Saint-Prouant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEOFFREY ARNOULD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MSAG

Dénomination
MSAG
SIREN
908 026 818
SIRET (siège)
908 026 818 00025
N° TVA intracommunautaire
FR75908026818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 026 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2021
Siège social
5 IMP DU PIN, 85110, SAINT-PROUANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MSAG

- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de MSAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSAG

GA

GEOFFREY ARNOULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans

SM

SEBASTIEN MERLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de MSAG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85110 SAINT-PROUANTSiègeActif

    908 026 818 00025 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 85110 SAINT-PROUANTFermé

    908 026 818 00017 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSAG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MSAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSAG. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 28 mai 2025 · N° 19/05353

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSAG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-11-25

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2021

Questions fréquentes sur MSAG

Quel est le numéro SIREN de MSAG ?

Le numéro SIREN de MSAG est 908 026 818. Le SIRET de son siège social est 908 026 818 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75908026818.

Qui dirige MSAG ?

MSAG est dirigée par GEOFFREY ARNOULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSAG ?

Le siège social de MSAG est situé 5 Imp du Pin, 85110 Saint-Prouant.

MSAG est-elle toujours en activité ?

Oui, MSAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSAG.

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