MSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 464 071, MSAN est une SCI créée le 7 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Crs Tourny, 33500 Libourne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE GAUTRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MSAN
INSEE- Dénomination
- MSAN
- SIREN
- 499 464 071
- SIRET (siège)
- 499 464 071 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51499464071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 464 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2007
- Siège social
- 9 CRS TOURNY, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSAN
acquisition d'un immeuble sis à st emilion 25 rue de la porte bouqueyre administration et exploitati on par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourra it devenir propriétaire
Finances de MSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans
Établissements de MSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
499 464 071 00012 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MSAN
INPIComptes annuels de MSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MSAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2007
Questions fréquentes sur MSAN
Quel est le numéro SIREN de MSAN ?
Le numéro SIREN de MSAN est 499 464 071. Le SIRET de son siège social est 499 464 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499464071.
Qui dirige MSAN ?
MSAN est dirigée par MICHELE GAUTRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSAN ?
Le siège social de MSAN est situé 9 Crs Tourny, 33500 Libourne.
MSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSAN.
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