MSAP SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 857 794, MSAP SCI est une 6540 créée le 29 juin 2023. Elle est domiciliée 31 RUE Spontini, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par Jean-Christophe BUGEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MSAP SCI
INSEE- Dénomination
- MSAP SCI
- SIREN
- 953 857 794
- SIRET (siège)
- 953 857 794 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62953857794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 857 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 29 juin 2023
- Siège social
- 31 RUE Spontini, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSAP SCI
Propriété, administration, exploitation directe ou par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société, bâtis ou non bâtis et dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autrement et, à titre exceptionnel, la vente des biens et droits immobiliers. Edification, sur les terrains éventuellement acquis, de toutes constructions à usage commercial ou industriel, destinées à la location ; la gestion d'immeubles. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet social, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de MSAP SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSAP SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans
Établissements de MSAP SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
953 857 794 00010 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6832B
Documents juridiques de MSAP SCI
INPIComptes annuels de MSAP SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSAP SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSAP SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSAP SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSAP SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025031138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSAP SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSAP SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-29 · Début d'activité : 2023-06-21
- création
Date d'effet : 29 juin 2023
Questions fréquentes sur MSAP SCI
Quel est le numéro SIREN de MSAP SCI ?
Le numéro SIREN de MSAP SCI est 953 857 794. Le SIRET de son siège social est 953 857 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62953857794.
Qui dirige MSAP SCI ?
MSAP SCI est dirigée par Jean-Christophe BUGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSAP SCI ?
Le siège social de MSAP SCI est situé 31 RUE Spontini, 75016 Paris.
MSAP SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MSAP SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSAP SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSAP SCI.
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