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MSAS

Active
Siren790 204 986SARL57950 MONTIGNY-LES-METZCréée le 31 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MSAS est une SARL immatriculée le 31 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 204 986. Son siège social est situé 159 rue de Pont-A-Mousson, 57950 Montigny-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par SALEM MILADI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MSAS

Dénomination
MSAS
SIREN
790 204 986
SIRET (siège)
790 204 986 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57790204986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 204 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
31 décembre 2012
Siège social
159 RUE DE PONT-A-MOUSSON, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSAS

Restauration rapide sur place, livraison à emporter et sur place et activités connexes.

Finances de MSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSAS

SM

SALEM MILADI

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de MSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif

    790 204 986 00018 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de MSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00100

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 23 décembre 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/00100

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSAS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-14 · Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00100

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 23 décembre 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/00100

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2012

Questions fréquentes sur MSAS

Quel est le numéro SIREN de MSAS ?

Le numéro SIREN de MSAS est 790 204 986. Le SIRET de son siège social est 790 204 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57790204986.

Qui dirige MSAS ?

MSAS est dirigée par SALEM MILADI, gérant.

Où se situe le siège social de MSAS ?

Le siège social de MSAS est situé 159 rue de Pont-A-Mousson, 57950 Montigny-les-Metz.

MSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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