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MSB

Active
Siren839 286 812SAS49300 CHOLETCréée le 27 avril 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MSB est une SAS immatriculée le 27 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 286 812. Elle est domiciliée 6 Sq Emile Littre, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MUSTAFA SUCU, président de sas.

Fiche d'identité de MSB

Dénomination
MSB
SIREN
839 286 812
SIRET (siège)
839 286 812 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20839286812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 286 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 avril 2018
Siège social
6 SQ EMILE LITTRE, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSB

MACONNERIE GENERALE

Finances de MSB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSB

MS

MUSTAFA SUCU

Président de SAS

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

Établissements de MSB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    839 286 812 00012 · ouvert le 12 avril 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de MSB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de MSB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2021. Clôturée le 07 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 février 2024 · publié le 27 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SUCU Mustafa (dirigeant légal de la SAS MSB) pour une durée de 10 ans ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2022 · publié le 13 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 15 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2022 · publié le 25 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2021 · publié le 14 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers et reportant la date de cessation des paiements au 21/01/2020. .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MSB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSB

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-02-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SUCU Mustafa (dirigeant légal de la SAS MSB) pour une durée de 10 ans ans.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers et reportant la date de cessation des paiements au 21/01/2020. .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2018

Questions fréquentes sur MSB

Quel est le numéro SIREN de MSB ?

Le numéro SIREN de MSB est 839 286 812. Le SIRET de son siège social est 839 286 812 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20839286812.

Qui dirige MSB ?

MSB est dirigée par MUSTAFA SUCU, président de sas.

Où se situe le siège social de MSB ?

Le siège social de MSB est situé 6 Sq Emile Littre, 49300 Cholet.

MSB est-elle toujours en activité ?

Oui, MSB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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