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MSBAT

Active
Siren499 384 576SARL34000 MONTPELLIERCréée le 06 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MSBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2007, identifiée par le SIREN 499 384 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Proudhon, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MSBAT

Dénomination
MSBAT
SIREN
499 384 576
SIRET (siège)
499 384 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89499384576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 384 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 août 2007
Siège social
3 RUE PROUDHON, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MSBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    499 384 576 00017 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de MSBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de MSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 août 2009. Clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2007

Questions fréquentes sur MSBAT

Quel est le numéro SIREN de MSBAT ?

Le numéro SIREN de MSBAT est 499 384 576. Le SIRET de son siège social est 499 384 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89499384576.

Où se situe le siège social de MSBAT ?

Le siège social de MSBAT est situé 3 rue Proudhon, 34000 Montpellier.

MSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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