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MSC

Active
Siren504 760 927Société civile85570 L'HERMENAULTCréée le 18 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 760 927, MSC est une société civile créée le 18 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Moulin Chaigneau, 85570 L'Hermenault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN RABATTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSC

Dénomination
MSC
SIREN
504 760 927
SIRET (siège)
504 760 927 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79504760927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 760 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2008
Siège social
4 IMP DU MOULIN CHAIGNEAU, 85570, L'HERMENAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSC

l'acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non l'édification de toutes constructions sur les ter rains qui pourraient être acquis par la société la gestion et l'administration notamment par voie de location desdits biens bâtis ou non munis ou non du mobilier ou du matériel nécessaire à leur exploitation éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société

Finances de MSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSC

SR

SEBASTIEN RABATTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans

ER

EMMANUEL ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans

CS

CHRISTOPHE SEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans

Établissements de MSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85570 L'HERMENAULTSiègeActif

    504 760 927 00013 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de MSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2016. Clôturée le 27 février 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2025 · publié le 10 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00002

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 juin 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° de dossier : 16/00002

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), Mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), Mandataire ; 16/00002

Aucune mention de MSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-06-30 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° de dossier : 16/00002

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), Mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), Mandataire ; 16/00002

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-06-18 · Début d'activité : 2008-05-05

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2008

Questions fréquentes sur MSC

Quel est le numéro SIREN de MSC ?

Le numéro SIREN de MSC est 504 760 927. Le SIRET de son siège social est 504 760 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79504760927.

Qui dirige MSC ?

MSC est dirigée par SEBASTIEN RABATTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSC ?

Le siège social de MSC est situé 4 Imp du Moulin Chaigneau, 85570 L'Hermenault.

MSC est-elle toujours en activité ?

Oui, MSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2025 pour insuffisance d'actif.

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