MSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 803 544, MSC est une SARL créée le 1er août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 Che des Vautours le Mazet Mistral, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 7312Z.
Fiche d'identité de MSC
INSEE- Dénomination
- MSC
- SIREN
- 513 803 544
- SIRET (siège)
- 513 803 544 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37513803544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 803 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7312Z
- Date de création
- 01 août 2009
- Siège social
- 106 CHE DES VAUTOURS LE MAZET MISTRAL, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2009 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MSC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeFermé
513 803 544 00016 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 7312Z
Documents juridiques de MSC
INPIComptes annuels de MSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2012. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2009
Questions fréquentes sur MSC
Quel est le numéro SIREN de MSC ?
Le numéro SIREN de MSC est 513 803 544. Le SIRET de son siège social est 513 803 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37513803544.
Où se situe le siège social de MSC ?
Le siège social de MSC est situé 106 Che des Vautours le Mazet Mistral, 13270 Fos-sur-Mer.
MSC est-elle toujours en activité ?
Oui, MSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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