CheckersProcédures

MSC.ORG

Fermée
Siren501 643 662SARL35220 CHATEAUBOURGRadiée le 03 juin 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MSC.ORG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 643 662. Son siège social est situé 13 bd de la Liberte, 35220 Chateaubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GARNIER, gérant. MSC.ORG a été radiée le 3 juin 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MSC.ORG

Dénomination
MSC.ORG
SIREN
501 643 662
SIRET (siège)
501 643 662 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54501643662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 643 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
24 décembre 2007
Date de radiation
03 juin 2019
Siège social
13 BD DE LA LIBERTE, 35220, CHATEAUBOURG
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MSC.ORG

transport public routier de marchandises ou de location avec conducteur

Finances de MSC.ORG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSC.ORG

DG

DOMINIQUE GARNIER

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2011

Anciens dirigeants (2)

ME

Maxime EMERY

Gérant · de décembre 2007 à février 2011

SE

Serge Emile Maurice. Gérant : EMERY Maxime EMERY

Gérant · de octobre 2008 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSC.ORG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35220 CHATEAUBOURGSiègeFermé

    501 643 662 00015 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de MSC.ORG

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MSC.ORG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSC.ORG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSC.ORG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSC.ORG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2014. Clôturée le 27 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MSC.ORG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSC.ORG

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : GARNIER Dominique Yvonne Albertine

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : GARNIER Dominique Yvonne Albertine Gérant : EMERY Maxime

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : EMERY Maxime

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : EMERY Serge Emile Maurice. Gérant : EMERY Maxime.

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-24 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2007

Questions fréquentes sur MSC.ORG

Quel est le numéro SIREN de MSC.ORG ?

Le numéro SIREN de MSC.ORG est 501 643 662. Le SIRET de son siège social est 501 643 662 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54501643662.

Qui dirige MSC.ORG ?

MSC.ORG est dirigée par DOMINIQUE GARNIER, gérant.

Où se situe le siège social de MSC.ORG ?

Le siège social de MSC.ORG est situé 13 bd de la Liberte, 35220 Chateaubourg.

MSC.ORG est-elle toujours en activité ?

Non, MSC.ORG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2019.

MSC.ORG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSC.ORG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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