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MSC-OSN

Active
Siren949 282 479SAS95520 OSNYCréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MSC-OSN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 282 479. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Hayettes Centrcomm Leclerc Croix Saint Simeon, 95520 Osny. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par SOAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MSC-OSN

Dénomination
MSC-OSN
SIREN
949 282 479
SIRET (siège)
949 282 479 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05949282479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 282 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 mars 2023
Siège social
CHE DES HAYETTES CENTRCOMM LECLERC CROIX SAINT SIMEON, 95520, OSNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MSC-OSN

Société sans activité à l'immatriculation

Finances de MSC-OSN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSC-OSN

S

SOAL

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de MSC-OSN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeActif

    949 282 479 00029 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 4771Z

  • 32230 JUILLACFermé

    949 282 479 00011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MSC-OSN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de MSC-OSN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSC-OSN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSC-OSN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSC-OSN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSC-OSN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSC-OSN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSC-OSN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-03-16

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2023-04-05

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-06

  1. création

Questions fréquentes sur MSC-OSN

Quel est le numéro SIREN de MSC-OSN ?

Le numéro SIREN de MSC-OSN est 949 282 479. Le SIRET de son siège social est 949 282 479 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05949282479.

Qui dirige MSC-OSN ?

MSC-OSN est dirigée par SOAL, président de sas.

Où se situe le siège social de MSC-OSN ?

Le siège social de MSC-OSN est situé Che des Hayettes Centrcomm Leclerc Croix Saint Simeon, 95520 Osny.

MSC-OSN est-elle toujours en activité ?

Oui, MSC-OSN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSC-OSN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSC-OSN.

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