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MSC RESTAURATION

Active
Siren534 396 403SAS76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 06 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MSC RESTAURATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 396 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Rte de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par MSD, président de sas.

Fiche d'identité de MSC RESTAURATION

Dénomination
MSC RESTAURATION
SIREN
534 396 403
SIRET (siège)
534 396 403 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90534396403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 396 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 septembre 2011
Siège social
57 RTE DE PARIS, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSC RESTAURATION

Exploitation d'un restaurant de type pizzeria

Finances de MSC RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSC RESTAURATION

M

MSD

Président de SAS

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2021

Anciens dirigeants (1)

SM

Steve, Bernard, Max MOREL

Gérant · de septembre 2011 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSC RESTAURATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    534 396 403 00014 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSC RESTAURATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MSC RESTAURATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSC RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSC RESTAURATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSC RESTAURATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSC RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSC RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSC RESTAURATION

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : MSD

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : MOREL Steve, Bernard, Max

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-09-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2011

Questions fréquentes sur MSC RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de MSC RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de MSC RESTAURATION est 534 396 403. Le SIRET de son siège social est 534 396 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90534396403.

Qui dirige MSC RESTAURATION ?

MSC RESTAURATION est dirigée par MSD, président de sas.

Où se situe le siège social de MSC RESTAURATION ?

Le siège social de MSC RESTAURATION est situé 57 Rte de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard.

MSC RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, MSC RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSC RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSC RESTAURATION.

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