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MSC-SCANNING

Active
Siren519 053 987SAS14600 La Rivière-Saint-SauveurCréée le 13 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 053 987, MSC-SCANNING est une SAS créée le 13 janvier 2020. Elle est domiciliée 283 RUE de la Bergerie, 14600 La Rivière-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par Damien FLACELIERE, président de sas.

Fiche d'identité de MSC-SCANNING

Dénomination
MSC-SCANNING
SIREN
519 053 987
SIRET (siège)
519 053 987 00086
N° TVA intracommunautaire
FR21519053987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 053 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B
Date de création
13 janvier 2020
Siège social
283 RUE de la Bergerie, 14600, La Rivière-Saint-Sauveur
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de MSC-SCANNING

Bureau d'études et d'ingénierie spécialisé dans la digitalisation par mesures sans contact, qualité, expertise et inspection produit, rétro-conception, études techniques, conception et réalisation de maquettes numériques et de prototypage rapide, ainsi que toutes études et applications de systèmes 3D.

Finances de MSC-SCANNING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSC-SCANNING

DF

Damien FLACELIERE

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de MSC-SCANNING

8 établissements, dont 2 en activité.

  • 14600 La Rivière-Saint-SauveurSiègeActif

    519 053 987 00086 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7112B

  • 76430 Saint-Romain-de-ColboscActif

    519 053 987 00094 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 7112B

  • 60540 PUISEUX-LE-HAUBERGERFermé

    519 053 987 00011 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7112B

  • 95250 BEAUCHAMPFermé

    519 053 987 00029 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 7112B

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    519 053 987 00037 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7112B

  • 93100 MONTREUILFermé

    519 053 987 00045 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 7112B

  • 93340 LE RAINCYFermé

    519 053 987 00052 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7112B

  • 14130 REUXFermé

    519 053 987 00060 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de MSC-SCANNING

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MSC-SCANNING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSC-SCANNING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSC-SCANNING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSC-SCANNING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSC-SCANNING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSC-SCANNING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSC-SCANNING

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2010-01-01

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : FLACELIERE Damien Jean Christian modification le 06 Avril 2016

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : FLACELIERE Damien Jean Christian

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2020

Marques déposées par MSC-SCANNING

MSC-SCANNING est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MSC SCANNING

    N° 4251018 · Déposée le 19 février 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 37, 42 · expirée le 19 février 2026

  • MSC Scanning

    N° 4251011 · Déposée le 19 février 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 37, 42 · expirée le 19 février 2026

  • MAKERIT

    N° 4115849 · Déposée le 05 septembre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 37, 42 · expirée le 05 septembre 2024

  • MAKERIT

    N° 4115786 · Déposée le 05 septembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 37, 42 · expirée le 05 septembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MSC-SCANNING

Quel est le numéro SIREN de MSC-SCANNING ?

Le numéro SIREN de MSC-SCANNING est 519 053 987. Le SIRET de son siège social est 519 053 987 00086. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21519053987.

Qui dirige MSC-SCANNING ?

MSC-SCANNING est dirigée par Damien FLACELIERE, président de sas.

Où se situe le siège social de MSC-SCANNING ?

Le siège social de MSC-SCANNING est situé 283 RUE de la Bergerie, 14600 La Rivière-Saint-Sauveur.

MSC-SCANNING est-elle toujours en activité ?

Oui, MSC-SCANNING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSC-SCANNING est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSC-SCANNING.

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