MSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 044 324, MSCA est une société civile créée le 16 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Conflent, 66360 Sahorre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE CALDERON, autre.
Fiche d'identité de MSCA
INSEE- Dénomination
- MSCA
- SIREN
- 890 044 324
- SIRET (siège)
- 890 044 324 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16890044324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 044 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2020
- Siège social
- 5 RUE DU CONFLENT, 66360, SAHORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSCA
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement a l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'obtention de toutes ouvertures de crédits prêts ou facultés de caisse avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des couts d'aménagement.
Finances de MSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSCA
INSEEÉtablissements de MSCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66360 SAHORRESiègeActif
890 044 324 00014 · ouvert le 05 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MSCA
INPIComptes annuels de MSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSCA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 28 août 2025 · N° 24/03167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-05
- création
Date d'effet : 16 octobre 2020
Questions fréquentes sur MSCA
Quel est le numéro SIREN de MSCA ?
Le numéro SIREN de MSCA est 890 044 324. Le SIRET de son siège social est 890 044 324 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16890044324.
Qui dirige MSCA ?
MSCA est dirigée par MARIE CALDERON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSCA ?
Le siège social de MSCA est situé 5 rue du Conflent, 66360 Sahorre.
MSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, MSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSCA.
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