CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MSCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 726 065. Son siège social est situé 3 AV de Gascogne, 31470 Saint-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAMILLE CADOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSCAM

Dénomination
MSCAM
SIREN
978 726 065
SIRET (siège)
978 726 065 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41978726065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 726 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2023
Siège social
3 AV de Gascogne, 31470, Saint-Lys
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSCAM

- L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de MSCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSCAM

VM

VALERIE MOLIST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

CC

CHRISTIAN CASTELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

CC

CAMILLE CADOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

MC

MARIE-SOPHIE CASTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de MSCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 Saint-LysSiègeActif

    978 726 065 00011 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSCAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2023

  • Acte

Dépôt du 21 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de MSCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-31

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2023

Questions fréquentes sur MSCAM

Quel est le numéro SIREN de MSCAM ?

Le numéro SIREN de MSCAM est 978 726 065. Le SIRET de son siège social est 978 726 065 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41978726065.

Qui dirige MSCAM ?

MSCAM est dirigée par CAMILLE CADOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSCAM ?

Le siège social de MSCAM est situé 3 AV de Gascogne, 31470 Saint-Lys.

MSCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MSCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSCAM.