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MSCB PLUS

Active
Siren411 024 490549973000 CHAMBERYCréée le 14 février 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MSCB PLUS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1997, identifiée par le SIREN 411 024 490. Son siège social est situé 64 Ch Foray, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de MSCB PLUS

Dénomination
MSCB PLUS
SIREN
411 024 490
SIRET (siège)
411 024 490 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73411024490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 024 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454F
Date de création
14 février 1997
Siège social
64 CH FORAY, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MSCB PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSCB PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MSCB PLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    411 024 490 00012 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 454F

  • 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNYFermé

    411 024 490 00020 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 454F

Documents juridiques de MSCB PLUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de MSCB PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSCB PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSCB PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSCB PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSCB PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSCB PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSCB PLUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : MEGRET Thierry Jean Emile.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1997

Questions fréquentes sur MSCB PLUS

Quel est le numéro SIREN de MSCB PLUS ?

Le numéro SIREN de MSCB PLUS est 411 024 490. Le SIRET de son siège social est 411 024 490 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73411024490.

Où se situe le siège social de MSCB PLUS ?

Le siège social de MSCB PLUS est situé 64 Ch Foray, 73000 Chambery.

MSCB PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MSCB PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSCB PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSCB PLUS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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