MSCD AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MSCD AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 698 030. Son siège social est situé 13 rue du Rhin, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. MARIE-SOPHIE Chapuis exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MSCD AVOCAT
INSEE- Dénomination
- MSCD AVOCAT
- SIREN
- 922 698 030
- SIRET (siège)
- 922 698 030 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58922698030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 698 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 04 janvier 2023
- Siège social
- 13 RUE DU RHIN, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MSCD AVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MSCD AVOCAT
Profession d'avocat
Finances de MSCD AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSCD AVOCAT
INSEEÉtablissements de MSCD AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
922 698 030 00017 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MSCD AVOCAT
INPIComptes annuels de MSCD AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSCD AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSCD AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSCD AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MSCD AVOCAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/07635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSCD AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSCD AVOCAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2023
Questions fréquentes sur MSCD AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de MSCD AVOCAT ?
Le numéro SIREN de MSCD AVOCAT est 922 698 030. Le SIRET de son siège social est 922 698 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58922698030.
Qui dirige MSCD AVOCAT ?
MSCD AVOCAT est dirigée par MARIE-SOPHIE Chapuis, gérant.
Où se situe le siège social de MSCD AVOCAT ?
Le siège social de MSCD AVOCAT est situé 13 rue du Rhin, 75019 Paris.
MSCD AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MSCD AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSCD AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSCD AVOCAT.
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