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MSCE

Active
Siren821 269 131SCI31140 SAINT-LOUP-CAMMASCréée le 30 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 269 131, MSCE est une SCI créée le 30 juin 2016. Son siège social est situé 1 Che de Puntous, 31140 Saint-Loup-Cammas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE HEDDI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSCE

Dénomination
MSCE
SIREN
821 269 131
SIRET (siège)
821 269 131 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33821269131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 269 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2016
Siège social
1 CHE DE PUNTOUS, 31140, SAINT-LOUP-CAMMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSCE

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de MSCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSCE

SH

SOPHIE HEDDI

Autre

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

MK

MAXIME KHEMIRI

Autre

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

Établissements de MSCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-LOUP-CAMMASSiègeActif

    821 269 131 00016 · ouvert le 24 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de MSCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-24

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur MSCE

Quel est le numéro SIREN de MSCE ?

Le numéro SIREN de MSCE est 821 269 131. Le SIRET de son siège social est 821 269 131 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33821269131.

Qui dirige MSCE ?

MSCE est dirigée par SOPHIE HEDDI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSCE ?

Le siège social de MSCE est situé 1 Che de Puntous, 31140 Saint-Loup-Cammas.

MSCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MSCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSCE.

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