CheckersProcédures

MSCE

Active
Siren920 432 481SAS68125 HOUSSENCréée le 17 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MSCE est une SAS immatriculée le 17 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 432 481. Elle est domiciliée 16 rue de Marbach, 68125 Houssen. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale. SEBASTIEN MEYER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSCE

Dénomination
MSCE
SIREN
920 432 481
SIRET (siège)
920 432 481 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07920432481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 432 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
16 RUE DE MARBACH, 68125, HOUSSEN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MSCE

La profession d'expert-comptable

Finances de MSCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSCE

SM

SEBASTIEN MEYER

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de MSCE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 68125 HOUSSENSiègeActif

    920 432 481 00017 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6920Z

  • 68000 ColmarActif

    920 432 481 00041 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6920Z

  • 68000 COLMARFermé

    920 432 481 00025 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6920Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    920 432 481 00033 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6920Z

Documents juridiques de MSCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MSCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

Questions fréquentes sur MSCE

Quel est le numéro SIREN de MSCE ?

Le numéro SIREN de MSCE est 920 432 481. Le SIRET de son siège social est 920 432 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07920432481.

Qui dirige MSCE ?

MSCE est dirigée par SEBASTIEN MEYER, président de sas.

Où se situe le siège social de MSCE ?

Le siège social de MSCE est situé 16 rue de Marbach, 68125 Houssen.

MSCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MSCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSCE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités comptables

Toutes les entreprises avec le code NAF 6920Z

Entreprises à Houssen

Toutes les entreprises à Houssen