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MSCHAUSS'IMMO

Active
Siren818 945 461SCI07200 AUBENASCréée le 15 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 945 461, MSCHAUSS'IMMO est une SCI créée le 15 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Gras, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN CHAUSSE en qualité de autre.

Fiche d'identité de MSCHAUSS'IMMO

Dénomination
MSCHAUSS'IMMO
SIREN
818 945 461
SIRET (siège)
818 945 461 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25818945461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 945 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2016
Siège social
5 CHE DES GRAS, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSCHAUSS'IMMO

Acquisition, gestion, administration, location de biens immobiliers

Finances de MSCHAUSS'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSCHAUSS'IMMO

SC

SEBASTIEN CHAUSSE

Autre

Depuis la création (15 mars 2016) · 10 ans

MV

MARIE VIGNAL

Autre

Depuis la création (15 mars 2016) · 10 ans

Établissements de MSCHAUSS'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    818 945 461 00015 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSCHAUSS'IMMO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MSCHAUSS'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSCHAUSS'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSCHAUSS'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSCHAUSS'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSCHAUSS'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSCHAUSS'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSCHAUSS'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-07

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2016

Questions fréquentes sur MSCHAUSS'IMMO

Quel est le numéro SIREN de MSCHAUSS'IMMO ?

Le numéro SIREN de MSCHAUSS'IMMO est 818 945 461. Le SIRET de son siège social est 818 945 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25818945461.

Qui dirige MSCHAUSS'IMMO ?

MSCHAUSS'IMMO est dirigée par SEBASTIEN CHAUSSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSCHAUSS'IMMO ?

Le siège social de MSCHAUSS'IMMO est situé 5 Che des Gras, 07200 Aubenas.

MSCHAUSS'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MSCHAUSS'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSCHAUSS'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSCHAUSS'IMMO.

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