CheckersProcédures

MSCM2

Active
Siren538 420 662SAS42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSCréée le 12 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 420 662, MSCM2 est une SAS créée le 12 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc Technologique Metrotech batiment 7, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8810A. ROBERT MEYNET exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSCM2

Dénomination
MSCM2
SIREN
538 420 662
SIRET (siège)
538 420 662 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53538420662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 420 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8810A
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
PARC TECHNOLOGIQUE METROTECH BATIMENT 7, 42650, SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSCM2

Objet exclusif les services aux particuliers de téléassistance et de visioassistance, au domicile ou dans l'environnement immédiat du domicile des personnes

Finances de MSCM2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSCM2

RM

ROBERT MEYNET

Administrateur provisoire

TG

THIERRY GENEVE

Commissaire aux comptes suppléant

T

TEOREM A2C

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2015

Anciens dirigeants (1)

CH

Commissaire aux comptes titulaire : ALPES COMMISSAIRE AUX COMPTES Commissaire aux comptes suppléant : GENEVE Thierry H2AD

Président · de décembre 2011 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSCM2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSSiègeActif

    538 420 662 00016 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 8810A

Documents juridiques de MSCM2

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MSCM2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSCM2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSCM2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSCM2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2019. Clôturée le 03 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MSCM2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSCM2

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Sté par actions simplifiée H2AD n'est plus président. MEYNET Robert Louis Joseph nom d'usage : MEYNET devient administrateur provisoire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : H2AD en fonction le 12 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : TEOREM A2C modification le 26 Novembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GENEVE Thierry en fonction le 12 Décembre 2011

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-06

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur MSCM2

Quel est le numéro SIREN de MSCM2 ?

Le numéro SIREN de MSCM2 est 538 420 662. Le SIRET de son siège social est 538 420 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53538420662.

Qui dirige MSCM2 ?

MSCM2 est dirigée par ROBERT MEYNET, administrateur provisoire. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSCM2 ?

Le siège social de MSCM2 est situé Parc Technologique Metrotech batiment 7, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.

MSCM2 est-elle toujours en activité ?

Oui, MSCM2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSCM2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSCM2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises aide à domicile

Toutes les entreprises avec le code NAF 8810A

Entreprises à Saint-Jean-Bonnefonds

Toutes les entreprises à Saint-Jean-Bonnefonds