MSCT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MSCT est une 6540 immatriculée le 12 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 145 658. Elle est domiciliée 67 Le Porche, 35540 Miniac-Morvan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Morgan BEZARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MSCT
INSEE- Dénomination
- MSCT
- SIREN
- 982 145 658
- SIRET (siège)
- 982 145 658 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03982145658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 145 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2023
- Siège social
- 67 Le Porche, 35540, Miniac-Morvan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSCT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la vente de ces mêmes biens et droits immobiliers et mobiliers, sous réserve que ces ventes ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La propriété, la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations, que ces valeurs mobilières soient gérées individuellement ou collectivement. Les valeurs mobilières visées ci-dessus comprendront, les titres, cotés ou non, les obligations, les titres d'Organismes de Placement Collectif Immobilier (O.O.C.I), les titres d'Organismes de Placement Collectif en valeurs Mobilières (O.P.C.V.M.), les parts de toute société, les bons du Trésor. La prise de participation directe ou indirecte, de valeurs mobilières, d'intérêts ou autres, dans toutes sociétés. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de MSCT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSCT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de MSCT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35540 Miniac-MorvanSiègeActif
982 145 658 00018 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MSCT
INPIComptes annuels de MSCT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSCT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSCT. Redressement judiciaire en cours depuis le 14 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2026 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL PRAXIS en la personne de Me DAVID Bruno 1, rue Ville Pépin - 3ème Etage - 35400 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de MSCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSCT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL PRAXIS en la personne de Me DAVID Bruno 1, rue Ville Pépin - 3ème Etage - 35400 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2023
Questions fréquentes sur MSCT
Quel est le numéro SIREN de MSCT ?
Le numéro SIREN de MSCT est 982 145 658. Le SIRET de son siège social est 982 145 658 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03982145658.
Qui dirige MSCT ?
MSCT est dirigée par Morgan BEZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSCT ?
Le siège social de MSCT est situé 67 Le Porche, 35540 Miniac-Morvan.
MSCT est-elle toujours en activité ?
Oui, MSCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSCT est-elle en procédure collective ?
Oui. MSCT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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