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MSD

Active
Siren494 675 705654025520 BUGNYCréée le 26 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MSD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2007, identifiée par le SIREN 494 675 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de la Chaux, 25520 Bugny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIZ SEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MSD

Dénomination
MSD
SIREN
494 675 705
SIRET (siège)
494 675 705 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71494675705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 675 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2007
Siège social
5 RTE DE LA CHAUX, 25520, BUGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MSD

La propriété la gestion et plus généralement l' exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situés en France et éventuellement et exceptionnellement l' aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à ncet objet pourvu qu' elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société

Finances de MSD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSD

SA

SEMIHA ALTAN

Associé indéfiniment responsable

DS

DENIZ SEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25520 BUGNYSiègeActif

    494 675 705 00029 · ouvert le 20 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    494 675 705 00011 · ouvert le 20 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de MSD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEN Deniz

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur MSD

Quel est le numéro SIREN de MSD ?

Le numéro SIREN de MSD est 494 675 705. Le SIRET de son siège social est 494 675 705 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494675705.

Qui dirige MSD ?

MSD est dirigée par DENIZ SEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSD ?

Le siège social de MSD est situé 5 Rte de la Chaux, 25520 Bugny.

MSD est-elle toujours en activité ?

Oui, MSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSD.

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