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MSDA

Active
Siren451 650 063659906210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 15 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

MSDA est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 650 063. Elle est domiciliée 154 All des Vergnes, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE ACHOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MSDA

Dénomination
MSDA
SIREN
451 650 063
SIRET (siège)
451 650 063 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75451650063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 650 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
154 ALL DES VERGNES, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSDA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de MSDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSDA

SA

SYLVAIN ACHOR

Autre

En poste depuis octobre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2013

JA

JEAN-CLAUDE ACHOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2013

DA

DELPHINE ACHOR

Autre

En poste depuis octobre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2013

MB

MICHELE BENGUIGUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    451 650 063 00014 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de MSDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MSDA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : ACHOR Jean Claude modification le 17 Octobre 2013 Associé : ACHOR Sylvain Norbert en fonction le 17 Octobre 2013 Gérant Associé : BENGUIGUI Michèle Mathilde en fonction le 17 Octobre 2013 Associé : ASHOR Delphine en fonction le 17 Octobre 2013

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur MSDA

Quel est le numéro SIREN de MSDA ?

Le numéro SIREN de MSDA est 451 650 063. Le SIRET de son siège social est 451 650 063 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75451650063.

Qui dirige MSDA ?

MSDA est dirigée par JEAN-CLAUDE ACHOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSDA ?

Le siège social de MSDA est situé 154 All des Vergnes, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

MSDA est-elle toujours en activité ?

Oui, MSDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSDA.

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