CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MSE est une SAS immatriculée le 28 mars 1991 sous le numéro SIREN 334 068 137. Le siège social de l'entreprise se trouve Che le Pre Molliet zone Artisanale, 01120 La Boisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2651B. Elle est dirigée par JOEL VIRY, président de sas.

Fiche d'identité de MSE

Dénomination
MSE
SIREN
334 068 137
SIRET (siège)
334 068 137 00036
N° TVA intracommunautaire
FR35334068137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 068 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2651B
Date de création
28 mars 1991
Siège social
CHE LE PRE MOLLIET ZONE ARTISANALE, 01120, LA BOISSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSE

JV

JOEL VIRY

Président de SAS

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01120 LA BOISSESiègeFermé

    334 068 137 00036 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 2651B

Documents juridiques de MSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de MSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2009. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/07/2009 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2009 et désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 22 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/07/2009 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2009 et désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : JV TECHNOLOGIES (SARL) représenté par VIRY Joël. Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE REVISION PREVENTION - ERPA (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : SUD AUDIT DEVELOPPEMENT (SARL).

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2009-02-13

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2009-02-13

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1991

Questions fréquentes sur MSE

Quel est le numéro SIREN de MSE ?

Le numéro SIREN de MSE est 334 068 137. Le SIRET de son siège social est 334 068 137 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35334068137.

Qui dirige MSE ?

MSE est dirigée par JOEL VIRY, président de sas.

Où se situe le siège social de MSE ?

Le siège social de MSE est situé Che le Pre Molliet zone Artisanale, 01120 La Boisse.

MSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.