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991 670 183

Active
Siren991 670 183Entrepreneur individuel Saint-Ouen-l'AumôneCréée le 22 septembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 991 670 183

Dénomination
991 670 183
SIREN
991 670 183
SIRET (siège)
991 670 183 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94991670183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 670 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
Saint-Ouen-l'Aumône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 670 183

Activité d'enquêtrice sociale : réalisation d'enquêtes sociales pour les juridictions et institutions (tribunal, ARS), incluant déplacements professionnels, rédaction de rapports et analyse d'informations. Siège social à domicile, sans accueil du public.

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Dirigeants et représentants de 991 670 183

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 670 183

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Ouen-l'AumôneSiègeActif

    991 670 183 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 991 670 183

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 670 183. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 670 183 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 670 183

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025