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MSEI

Active
Siren519 552 475SARL38090 VILLEFONTAINECréée le 18 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MSEI est une SARL immatriculée le 18 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 552 475. Elle est domiciliée rue Emile Zola 37 U, 38090 Villefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MSEI

Dénomination
MSEI
SIREN
519 552 475
SIRET (siège)
519 552 475 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36519552475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 552 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
18 janvier 2010
Siège social
RUE EMILE ZOLA 37 U, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MSEI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSEI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MSEI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeFermé

    519 552 475 00013 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 4741Z

Documents juridiques de MSEI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de MSEI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSEI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSEI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSEI. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSEI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2010-03-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2010

Questions fréquentes sur MSEI

Quel est le numéro SIREN de MSEI ?

Le numéro SIREN de MSEI est 519 552 475. Le SIRET de son siège social est 519 552 475 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36519552475.

Où se situe le siège social de MSEI ?

Le siège social de MSEI est situé rue Emile Zola 37 U, 38090 Villefontaine.

MSEI est-elle toujours en activité ?

Oui, MSEI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSEI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSEI.

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