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MSELLATI ANDRE

Active
Siren412 019 044Entrepreneur individuel62000 ARRASCréée le 05 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 019 044, MSELLATI ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 5 mai 1997. Son siège social est situé 18 B rue Lamartine, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8622C.

Fiche d'identité de MSELLATI ANDRE

Dénomination
MSELLATI ANDRE
SIREN
412 019 044
SIRET (siège)
412 019 044 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15412019044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 019 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622C
Date de création
05 mai 1997
Siège social
18 B RUE LAMARTINE, 62000, ARRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MSELLATI ANDRE

Autres activités des médecins spécialistes

Finances de MSELLATI ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSELLATI ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MSELLATI ANDRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    412 019 044 00020 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 8622C

  • 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISEFermé

    412 019 044 00012 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 851C

Documents juridiques de MSELLATI ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MSELLATI ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSELLATI ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSELLATI ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSELLATI ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MSELLATI ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSELLATI ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1997

Questions fréquentes sur MSELLATI ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MSELLATI ANDRE ?

Le numéro SIREN de MSELLATI ANDRE est 412 019 044. Le SIRET de son siège social est 412 019 044 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15412019044.

Où se situe le siège social de MSELLATI ANDRE ?

Le siège social de MSELLATI ANDRE est situé 18 B rue Lamartine, 62000 Arras.

MSELLATI ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MSELLATI ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSELLATI ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSELLATI ANDRE.

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