MSEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MSEP est une société civile immatriculée le 22 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 665 931. Elle est domiciliée 892 Che de Chailler, 69400 Gleize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC SARRAZIN, gérant.
Fiche d'identité de MSEP
INSEE- Dénomination
- MSEP
- SIREN
- 798 665 931
- SIRET (siège)
- 798 665 931 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR29798665931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 665 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2013
- Siège social
- 892 CHE DE CHAILLER, 69400, GLEIZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MSEP
La gestion de biens immobiliers, l'acquisition, la construction, la propriété, la location, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers
Finances de MSEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSEP
INSEEÉtablissements de MSEP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 GLEIZESiègeActif
798 665 931 00027 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6820B
- 69001 LYON 1ERFermé
798 665 931 00019 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MSEP
INPIComptes annuels de MSEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MSEP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2013
Questions fréquentes sur MSEP
Quel est le numéro SIREN de MSEP ?
Le numéro SIREN de MSEP est 798 665 931. Le SIRET de son siège social est 798 665 931 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29798665931.
Qui dirige MSEP ?
MSEP est dirigée par MARC SARRAZIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSEP ?
Le siège social de MSEP est situé 892 Che de Chailler, 69400 Gleize.
MSEP est-elle toujours en activité ?
Oui, MSEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSEP.
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