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MSEP

Active
Siren892 144 700Société civile de moyens86000 POITIERSCréée le 17 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MSEP est une société civile de moyens immatriculée le 17 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 144 700. Elle est domiciliée 38 rue du Fief de Grimoire, 86000 Poitiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par EDOUARD Paulus, gérant.

Fiche d'identité de MSEP

Dénomination
MSEP
SIREN
892 144 700
SIRET (siège)
892 144 700 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24892144700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 144 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
17 décembre 2020
Siège social
38 RUE DU FIEF DE GRIMOIRE, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSEP

La mise en commun de tous les moyens nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles de médecine et de chirurgie des associés, et notamment la prise en jouissance de tout immeuble et l'emploi de salariés nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle des associés.

Finances de MSEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSEP

S

SELARL du Docteur Edouard PAULUS

Autre

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2021

EP

EDOUARD Paulus

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

MS

Michel Jean André Saiveau,

Gérant · de décembre 2020 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    892 144 700 00010 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6619A

Documents juridiques de MSEP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MSEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MSEP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSEP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant partant : Saiveau, Michel Jean André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    modification du Gérant Saiveau, Michel Jean André ; nomination du Gérant : Paulus, Edouard

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-17 · Début d'activité : 2020-12-14

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2020

Questions fréquentes sur MSEP

Quel est le numéro SIREN de MSEP ?

Le numéro SIREN de MSEP est 892 144 700. Le SIRET de son siège social est 892 144 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24892144700.

Qui dirige MSEP ?

MSEP est dirigée par EDOUARD Paulus, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSEP ?

Le siège social de MSEP est situé 38 rue du Fief de Grimoire, 86000 Poitiers.

MSEP est-elle toujours en activité ?

Oui, MSEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSEP.

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