CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

MSF-LOC est une SCI immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 369 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Sequoia, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FATIMA BENBOUBKER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MSF-LOC

Dénomination
MSF-LOC
SIREN
490 369 899
SIRET (siège)
490 369 899 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46490369899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 369 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2006
Siège social
8 RUE DU SEQUOIA, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSF-LOC

acquisition, construction aménagement et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immeubles

Finances de MSF-LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MSF-LOC

FB

FATIMA BENBOUBKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2006) · 20 ans

ML

MAHER LAOUINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2006) · 20 ans

SM

SEBASTIEN MALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2006) · 20 ans

Établissements de MSF-LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    490 369 899 00011 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSF-LOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de MSF-LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSF-LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSF-LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSF-LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSF-LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSF-LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSF-LOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur MSF-LOC

Quel est le numéro SIREN de MSF-LOC ?

Le numéro SIREN de MSF-LOC est 490 369 899. Le SIRET de son siège social est 490 369 899 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46490369899.

Qui dirige MSF-LOC ?

MSF-LOC est dirigée par FATIMA BENBOUBKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSF-LOC ?

Le siège social de MSF-LOC est situé 8 rue du Sequoia, 27200 Vernon.

MSF-LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, MSF-LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSF-LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSF-LOC.