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MSHVALS

Active
Siren793 921 594SAS59300 VALENCIENNESCréée le 01 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 921 594, MSHVALS est une SAS créée le 1er juillet 2013. Son siège social est situé 14 rue de Famars 14-16, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. DAVID Amez exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSHVALS

Dénomination
MSHVALS
SIREN
793 921 594
SIRET (siège)
793 921 594 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22793921594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 921 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
14 RUE DE FAMARS 14-16, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSHVALS

Vente de Prêt-à-Porter

Finances de MSHVALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSHVALS

DA

DAVID Amez

Président de SAS

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2020

Anciens dirigeants (2)

VB

Véronique Denise Marie-Madeleine Brasseur,

Gérant · de juillet 2013 à décembre 2020

B

Brasseur

Gérant · jusqu'à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSHVALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    793 921 594 00016 · ouvert le 04 août 2013 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MSHVALS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de MSHVALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSHVALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSHVALS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSHVALS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2024. Clôturée le 12 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2025 · publié le 21 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2024 · publié le 24 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2024 · publié le 15 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSHVALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSHVALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSHVALS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant partant : Brasseur, nom d'usage : Amez, Véronique Denise Marie-Madeleine ; nomination du Président : Amez, David Robert Henri

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur MSHVALS

Quel est le numéro SIREN de MSHVALS ?

Le numéro SIREN de MSHVALS est 793 921 594. Le SIRET de son siège social est 793 921 594 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22793921594.

Qui dirige MSHVALS ?

MSHVALS est dirigée par DAVID Amez, président de sas.

Où se situe le siège social de MSHVALS ?

Le siège social de MSHVALS est situé 14 rue de Famars 14-16, 59300 Valenciennes.

MSHVALS est-elle toujours en activité ?

Oui, MSHVALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSHVALS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSHVALS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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