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MSI

Fermée
Siren489 317 503SARL01250 TOSSIATRadiée le 01 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MSI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 317 503. Elle est domiciliée 111 rue Saint Jean, 01250 Tossiat. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN MORAND, liquidateur. La radiation de MSI date du 1er avril 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MSI

Dénomination
MSI
SIREN
489 317 503
SIRET (siège)
489 317 503 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14489317503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 317 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
03 avril 2006
Date de radiation
01 avril 2016
Siège social
111 RUE SAINT JEAN, 01250, TOSSIAT
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de MSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSI

SM

SEBASTIEN MORAND

Liquidateur

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01250 TOSSIATSiègeFermé

    489 317 503 00022 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 3312Z

  • 01360 LOYETTESFermé

    489 317 503 00014 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4329B

Documents juridiques de MSI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de MSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSI

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : MORAND Sébastien

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. radiation

    Date d'effet : 01 avril 2016

Questions fréquentes sur MSI

Quel est le numéro SIREN de MSI ?

Le numéro SIREN de MSI est 489 317 503. Le SIRET de son siège social est 489 317 503 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14489317503.

Qui dirige MSI ?

MSI est dirigée par SEBASTIEN MORAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de MSI ?

Le siège social de MSI est situé 111 rue Saint Jean, 01250 Tossiat.

MSI est-elle toujours en activité ?

Non, MSI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er avril 2016.

MSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSI.

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