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MSI BAT

Active
Siren407 501 972SARL75002 PARIS 2Créée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MSI BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 407 501 972. Son siège social est situé 48 rue d Argout, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de MSI BAT

Dénomination
MSI BAT
SIREN
407 501 972
SIRET (siège)
407 501 972 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87407501972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 501 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 avril 1996
Siège social
48 RUE D ARGOUT, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MSI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSI BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MSI BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    407 501 972 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 515F

Documents juridiques de MSI BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de MSI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSI BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSI BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSI BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur MSI BAT

Quel est le numéro SIREN de MSI BAT ?

Le numéro SIREN de MSI BAT est 407 501 972. Le SIRET de son siège social est 407 501 972 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87407501972.

Où se situe le siège social de MSI BAT ?

Le siège social de MSI BAT est situé 48 rue d Argout, 75002 Paris 2.

MSI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MSI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSI BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSI BAT.

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