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MSI.BAT

Active
Siren538 130 964SARL69100 VILLEURBANNECréée le 05 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 130 964, MSI.BAT est une SARL créée le 5 juin 2012. Elle est domiciliée 425 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MARC MALKA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MSI.BAT

Dénomination
MSI.BAT
SIREN
538 130 964
SIRET (siège)
538 130 964 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79538130964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 130 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 juin 2012
Siège social
425 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MSI.BAT

MACONNERIE

Finances de MSI.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSI.BAT

MM

MARC MALKA

Gérant

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2012

BW

BRUNO WALCZAK MJ SYNERGIE

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

MM

Martin nom d'usage : MALKA MALKA

Gérant · de juin 2012 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSI.BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    538 130 964 00025 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4399C

  • 69006 LYONFermé

    538 130 964 00017 · ouvert le 22 juin 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de MSI.BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MSI.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSI.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSI.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSI.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2014. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Malka Marc pour une durée de 10 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSI.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSI.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSI.BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Malka Marc pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MALKA Martin nom d'usage : MALKA n'est plus gérant. MALKA Marc nom d'usage : MALKA devient gérant.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-22

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2012

Questions fréquentes sur MSI.BAT

Quel est le numéro SIREN de MSI.BAT ?

Le numéro SIREN de MSI.BAT est 538 130 964. Le SIRET de son siège social est 538 130 964 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79538130964.

Qui dirige MSI.BAT ?

MSI.BAT est dirigée par MARC MALKA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSI.BAT ?

Le siège social de MSI.BAT est situé 425 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

MSI.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MSI.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSI.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSI.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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