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MSI PATRIMOINE

Active
Siren930 990 155SCI77340 Pontault-CombaultCréée le 16 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MSI PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 990 155. Elle est domiciliée 80 RUE de la Grande Haie, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marius CIORBA, gérant.

Fiche d'identité de MSI PATRIMOINE

Dénomination
MSI PATRIMOINE
SIREN
930 990 155
SIRET (siège)
930 990 155 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07930990155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 990 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2024
Siège social
80 RUE de la Grande Haie, 77340, Pontault-Combault
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MSI PATRIMOINE

L'acquisition, l'administration et la gestion, par bail, location nu ou meublé ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.

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Finances de MSI PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MSI PATRIMOINE

MC

Marius CIORBA

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans

RC

Raluca-Melania CIORBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans

M

MSH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de MSI PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 Pontault-CombaultSiègeActif

    930 990 155 00010 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSI PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de MSI PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSI PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSI PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSI PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MSI PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-16 · Début d'activité : 2024-07-08

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2024

Questions fréquentes sur MSI PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de MSI PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de MSI PATRIMOINE est 930 990 155. Le SIRET de son siège social est 930 990 155 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07930990155.

Qui dirige MSI PATRIMOINE ?

MSI PATRIMOINE est dirigée par Marius CIORBA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSI PATRIMOINE ?

Le siège social de MSI PATRIMOINE est situé 80 RUE de la Grande Haie, 77340 Pontault-Combault.

MSI PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MSI PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSI PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSI PATRIMOINE.