MSJE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MSJE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 642 035. Elle est domiciliée Le Bourg, 14400 Saint-Martin-des-Entrees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARTIAL MOUCHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MSJE
INSEE- Dénomination
- MSJE
- SIREN
- 479 642 035
- SIRET (siège)
- 479 642 035 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84479642035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 642 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 novembre 2004
- Siège social
- LE BOURG, 14400, SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSJE
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles.
Finances de MSJE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSJE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de MSJE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREESSiègeActif
479 642 035 00014 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de MSJE
INPIComptes annuels de MSJE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSJE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSJE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/05505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSJE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2004
Questions fréquentes sur MSJE
Quel est le numéro SIREN de MSJE ?
Le numéro SIREN de MSJE est 479 642 035. Le SIRET de son siège social est 479 642 035 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479642035.
Qui dirige MSJE ?
MSJE est dirigée par MARTIAL MOUCHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MSJE ?
Le siège social de MSJE est situé Le Bourg, 14400 Saint-Martin-des-Entrees.
MSJE est-elle toujours en activité ?
Oui, MSJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSJE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSJE.
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