MSL 04
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
MSL 04 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2021, identifiée par le SIREN 893 852 111. Son siège social est situé 648 av des Oliviers, 13340 Rognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY JAUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MSL 04
INSEE- Dénomination
- MSL 04
- SIREN
- 893 852 111
- SIRET (siège)
- 893 852 111 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75893852111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 852 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2021
- Siège social
- 648 AV DES OLIVIERS, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSL 04
Acquisition, administration, gestion par location de biens immobiliers
Finances de MSL 04
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSL 04
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans
Établissements de MSL 04
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
893 852 111 00010 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MSL 04
INPIComptes annuels de MSL 04
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSL 04. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSL 04
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSL 04. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MSL 04 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSL 04 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSL 04
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2021
Questions fréquentes sur MSL 04
Quel est le numéro SIREN de MSL 04 ?
Le numéro SIREN de MSL 04 est 893 852 111. Le SIRET de son siège social est 893 852 111 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75893852111.
Qui dirige MSL 04 ?
MSL 04 est dirigée par ANTHONY JAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSL 04 ?
Le siège social de MSL 04 est situé 648 av des Oliviers, 13340 Rognac.
MSL 04 est-elle toujours en activité ?
Oui, MSL 04 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSL 04 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSL 04.
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