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MSL 14

Active
Siren535 072 342SCI14150 OUISTREHAMCréée le 05 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MSL 14 est une SCI immatriculée le 5 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 072 342. Son siège social est situé 61 rue Auber, 14150 Ouistreham. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MSL 14

Dénomination
MSL 14
SIREN
535 072 342
SIRET (siège)
535 072 342 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25535072342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 072 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2011
Siège social
61 RUE AUBER, 14150, OUISTREHAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSL 14

Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de MSL 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSL 14

PM

PHILIPPE MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

CS

CELINE SEGALLOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de MSL 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14150 OUISTREHAMSiègeActif

    535 072 342 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSL 14

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MSL 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSL 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSL 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSL 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSL 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSL 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSL 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-05 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2011

Questions fréquentes sur MSL 14

Quel est le numéro SIREN de MSL 14 ?

Le numéro SIREN de MSL 14 est 535 072 342. Le SIRET de son siège social est 535 072 342 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25535072342.

Qui dirige MSL 14 ?

MSL 14 est dirigée par PHILIPPE MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSL 14 ?

Le siège social de MSL 14 est situé 61 rue Auber, 14150 Ouistreham.

MSL 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, MSL 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSL 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSL 14.

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