CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,2 k€
Effectif
Non publié

MSL est une SARL immatriculée le 13 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 641 402. Son siège social est situé 3 All Debussy, 91200 Athis-Mons. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par MATHIEU MASSONET, gérant.

Fiche d'identité de MSL

Dénomination
MSL
SIREN
401 641 402
SIRET (siège)
401 641 402 00045
N° TVA intracommunautaire
FR15401641402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 641 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
58 235,52 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 juillet 1995
Siège social
3 ALL DEBUSSY, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MSL

Tous travaux de peinture posé de papiers peints décoration

Finances de MSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSL

MM

MATHIEU MASSONET

Gérant

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeActif

    401 641 402 00045 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 4334Z

  • 91200 ATHIS-MONSFermé

    401 641 402 00011 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 454J

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé

    401 641 402 00029 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 4334Z

  • 91200 ATHIS-MONSFermé

    401 641 402 00037 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MSL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de MSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2017. Clôturée le 08 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 octobre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de MSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-10-30 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : MASSONET Mathieu Steve en fonction le 22 Mai 2012

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1995

Questions fréquentes sur MSL

Quel est le numéro SIREN de MSL ?

Le numéro SIREN de MSL est 401 641 402. Le SIRET de son siège social est 401 641 402 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401641402.

Qui dirige MSL ?

MSL est dirigée par MATHIEU MASSONET, gérant.

Où se situe le siège social de MSL ?

Le siège social de MSL est situé 3 All Debussy, 91200 Athis-Mons.

MSL est-elle toujours en activité ?

Oui, MSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.