MSL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,2 k€
- Effectif
- Non publié
MSL est une SARL immatriculée le 13 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 641 402. Son siège social est situé 3 All Debussy, 91200 Athis-Mons. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par MATHIEU MASSONET, gérant.
Fiche d'identité de MSL
INSEE- Dénomination
- MSL
- SIREN
- 401 641 402
- SIRET (siège)
- 401 641 402 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR15401641402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 641 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 58 235,52 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 13 juillet 1995
- Siège social
- 3 ALL DEBUSSY, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MSL
Tous travaux de peinture posé de papiers peints décoration
Finances de MSL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MSL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeActif
401 641 402 00045 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 4334Z
- 91200 ATHIS-MONSFermé
401 641 402 00011 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 454J
- 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé
401 641 402 00029 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 4334Z
- 91200 ATHIS-MONSFermé
401 641 402 00037 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MSL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MSL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2017. Clôturée le 08 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de MSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSL
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-10-30 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : MASSONET Mathieu Steve en fonction le 22 Mai 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 13 juillet 1995
Questions fréquentes sur MSL
Quel est le numéro SIREN de MSL ?
Le numéro SIREN de MSL est 401 641 402. Le SIRET de son siège social est 401 641 402 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401641402.
Qui dirige MSL ?
MSL est dirigée par MATHIEU MASSONET, gérant.
Où se situe le siège social de MSL ?
Le siège social de MSL est situé 3 All Debussy, 91200 Athis-Mons.
MSL est-elle toujours en activité ?
Oui, MSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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