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MSL

Active
Siren498 956 770SCI69330 MeyzieuCréée le 06 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
850 k€
Effectif
Non publié

MSL est une SCI immatriculée le 6 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 956 770. Son siège social est situé 51 T RUE 51 ter Rue Victor Hugo, 69330 Meyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC BONNEFOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSL

Dénomination
MSL
SIREN
498 956 770
SIRET (siège)
498 956 770 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78498956770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 956 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
850 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2007
Siège social
51 T RUE 51 ter Rue Victor Hugo, 69330, Meyzieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSL

Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers et propriétés et gestion de valeurs mobilières.

Finances de MSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSL

CM

CHRYSTEL MAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

MB

MARC BONNEFOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de MSL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MeyzieuSiègeActif

    498 956 770 00016 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de MSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2007

Questions fréquentes sur MSL

Quel est le numéro SIREN de MSL ?

Le numéro SIREN de MSL est 498 956 770. Le SIRET de son siège social est 498 956 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498956770.

Qui dirige MSL ?

MSL est dirigée par MARC BONNEFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSL ?

Le siège social de MSL est situé 51 T RUE 51 ter Rue Victor Hugo, 69330 Meyzieu.

MSL est-elle toujours en activité ?

Oui, MSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSL.

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