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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MSL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 622 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B PL de l'Eglise, 08150 Sormonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvaine COPET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2024.

Fiche d'identité de MSL

Dénomination
MSL
SIREN
513 622 134
SIRET (siège)
513 622 134 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74513622134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 622 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2009
Date de radiation
30 septembre 2024
Siège social
15 B PL de l'Eglise, 08150, Sormonne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MSL

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de MSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MSL

SC

Sylvaine COPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC

Sylvaine COPET

Liquidateur

LC

Lisiane COPET

Associé indéfiniment responsable

LC

Lisiane COPET

Associé indéfiniment responsable

MC

Marie-Madeleine COPET

Associé indéfiniment responsable

MC

Marie-Madeleine COPET

Associé indéfiniment responsable

FN

Florent NOIZET

Associé indéfiniment responsable

FN

Florent NOIZET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MV

Michelle Laurence Associé indéfiniment responsable : COPET Sylvaine Micheline Gérant : VAUCHER Michelle Laurence VAUCHER

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2009 à février 2025

V

Vaucher

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08150 SormonneSiègeFermé

    513 622 134 00015 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Liquidateur Copet, Sylvaine Micheline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Copet, Sylvaine Micheline ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vaucher, nom d'usage : Copet, Michelle Laurence

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-09 · Début d'activité : 2009-07-09

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2024

Questions fréquentes sur MSL

Quel est le numéro SIREN de MSL ?

Le numéro SIREN de MSL est 513 622 134. Le SIRET de son siège social est 513 622 134 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74513622134.

Qui dirige MSL ?

MSL est dirigée par Sylvaine COPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSL ?

Le siège social de MSL est situé 15 B PL de l'Eglise, 08150 Sormonne.

MSL est-elle toujours en activité ?

Non, MSL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2024.

MSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSL.