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MSL - INGENIERIE

Active
Siren534 718 887SARL26170 BUIS-LES-BARONNIESCréée le 19 septembre 2011

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents
Capital social
3,0 k€

MSL - INGENIERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 718 887. Elle est domiciliée 4 Tra du Pont Neuf, 26170 Buis-les-Baronnies. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). Elle est dirigée par MATTHIEU BOUCHE, gérant.

Fiche d'identité de MSL - INGENIERIE

Dénomination
MSL - INGENIERIE
SIREN
534 718 887
SIRET (siège)
534 718 887 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64534718887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 718 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
4 TRA DU PONT NEUF, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSL - INGENIERIE

Toutes missions d'étude, de conception, de gestion et de réalisations techniques dans quelques domaines que ce soit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MSL - INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MSL - INGENIERIE

Anciens dirigeants (1)

MV

Michel nom d'usage : VANDERVALE VANDERVALE

Gérant · de septembre 2011 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSL - INGENIERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif

    534 718 887 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 8299Z

Documents juridiques de MSL - INGENIERIE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Conformité de MSL - INGENIERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSL - INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2016. Clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2016, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSL - INGENIERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSL - INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MSL - INGENIERIE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2016, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    VANDERVALE Michel nom d'usage : VANDERVALE n'est plus gérant. BOUCHE Matthieu nom d'usage : BOUCHE devient gérant.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur MSL - INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de MSL - INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de MSL - INGENIERIE est 534 718 887. Le SIRET de son siège social est 534 718 887 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64534718887.

Qui dirige MSL - INGENIERIE ?

MSL - INGENIERIE est dirigée par MATTHIEU BOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de MSL - INGENIERIE ?

Le siège social de MSL - INGENIERIE est situé 4 Tra du Pont Neuf, 26170 Buis-les-Baronnies.

MSL - INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MSL - INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSL - INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSL - INGENIERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.