MSL SAINTE MAXIME

Active

Siren993 489 384SCI73270 Villard-sur-DoronCréée le 05 novembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

MSL SAINTE MAXIME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 489 384. Son siège social est situé 276 RTE de la forêt, 73270 Villard-sur-Doron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane MARTINAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MSL SAINTE MAXIME

INSEE

Dénomination: MSL SAINTE MAXIME
SIREN: 993 489 384
SIRET (siège): 993 489 384 00012
N° TVA intracommunautaire: FR89993489384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 993 489 384
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 novembre 2025
Siège social: 276 RTE de la forêt, 73270, Villard-sur-Doron
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MSL SAINTE MAXIME

L'acquisition ou la vente de tous immeubles non bâtis et de tous immeubles bâtis à usage commercial, industriel, professionnel, d'habitation ou mixte, La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, crédit-bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété, qu'ils soient nus ou meublés, La vente éventuelle de tout ou partie desdits immeubles, Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet social.

Finances de MSL SAINTE MAXIME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSL SAINTE MAXIME

INSEE

Stéphane MARTINAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · 1 an

Laëtitia ESCRIHUELA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · 1 an

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · 1 an

Établissements de MSL SAINTE MAXIME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73270 Villard-sur-DoronSiègeActif
993 489 384 00012 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSL SAINTE MAXIME

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 03 novembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de MSL SAINTE MAXIME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSL SAINTE MAXIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSL SAINTE MAXIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSL SAINTE MAXIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSL SAINTE MAXIME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSL SAINTE MAXIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSL SAINTE MAXIME

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 novembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-10-28

05 novembre 2025création
Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur MSL SAINTE MAXIME

Quel est le numéro SIREN de MSL SAINTE MAXIME ?

Le numéro SIREN de MSL SAINTE MAXIME est 993 489 384. Le SIRET de son siège social est 993 489 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89993489384.

Qui dirige MSL SAINTE MAXIME ?

MSL SAINTE MAXIME est dirigée par Stéphane MARTINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSL SAINTE MAXIME ?

Le siège social de MSL SAINTE MAXIME est situé 276 RTE de la forêt, 73270 Villard-sur-Doron.