MSM 53
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
MSM 53 est une SARL immatriculée le 29 février 2004 sous le numéro SIREN 452 018 120. Elle est domiciliée 37 rue 37 rue de Belle Plante, 53500 Ernee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C. Elle est dirigée par DANIEL STASSE, gérant.
Fiche d'identité de MSM 53
INSEE- Dénomination
- MSM 53
- SIREN
- 452 018 120
- SIRET (siège)
- 452 018 120 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95452018120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 018 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 29 février 2004
- Siège social
- 37 RUE 37 RUE DE BELLE PLANTE, 53500, ERNEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MSM 53
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSM 53
INSEEÉtablissements de MSM 53
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53500 ERNEESiègeFermé
452 018 120 00017 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 283C
Documents juridiques de MSM 53
INPIComptes annuels de MSM 53
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSM 53. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSM 53
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSM 53. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Stasse Daniel - ancien gérant de la société M S M 53 pour une durée de 10 ans.
Jugement du 04 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MSM 53 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSM 53 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSM 53
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Stasse Daniel - ancien gérant de la société M S M 53 pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 février 2004
Questions fréquentes sur MSM 53
Quel est le numéro SIREN de MSM 53 ?
Le numéro SIREN de MSM 53 est 452 018 120. Le SIRET de son siège social est 452 018 120 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95452018120.
Qui dirige MSM 53 ?
MSM 53 est dirigée par DANIEL STASSE, gérant.
Où se situe le siège social de MSM 53 ?
Le siège social de MSM 53 est situé 37 rue 37 rue de Belle Plante, 53500 Ernee.
MSM 53 est-elle toujours en activité ?
Oui, MSM 53 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSM 53 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSM 53 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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