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MSM BAT

Active
Siren802 395 616SARL91070 BONDOUFLECréée le 21 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MSM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 395 616. Elle est domiciliée 17 rue Gutenberg, 91070 Bondoufle. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par HASAN OZIPEK, gérant.

Fiche d'identité de MSM BAT

Dénomination
MSM BAT
SIREN
802 395 616
SIRET (siège)
802 395 616 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37802395616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 395 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
21 mai 2014
Siège social
17 RUE GUTENBERG, 91070, BONDOUFLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MSM BAT

Faux plafond, carrelage, ravalement, sprinkle système d'incendie, entretien de la tuyauterie.

Finances de MSM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSM BAT

HO

HASAN OZIPEK

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2016

Anciens dirigeants (1)

HY

Hasan YALCIN

Gérant · de mai 2014 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSM BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91070 BONDOUFLESiègeActif

    802 395 616 00021 · ouvert le 09 mai 2014 · NAF 4333Z

  • 91350 GRIGNYFermé

    802 395 616 00013 · ouvert le 09 mai 2014 · NAF 4333Z

Documents juridiques de MSM BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de MSM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2018. Clôturée le 10 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2020 · publié le 09 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2018 · publié le 06 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2017, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSM BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2017, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : OZIPEK Hasan Ildan en fonction le 06 Juillet 2016

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-09

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2014

Questions fréquentes sur MSM BAT

Quel est le numéro SIREN de MSM BAT ?

Le numéro SIREN de MSM BAT est 802 395 616. Le SIRET de son siège social est 802 395 616 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37802395616.

Qui dirige MSM BAT ?

MSM BAT est dirigée par HASAN OZIPEK, gérant.

Où se situe le siège social de MSM BAT ?

Le siège social de MSM BAT est situé 17 rue Gutenberg, 91070 Bondoufle.

MSM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MSM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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