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MSM CONSTRUCTION

Active
Siren490 251 865SARL34080 MONTPELLIERCréée le 29 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MSM CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 29 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 251 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 521 av de Barcelone No 8 Cz Aya Services, 34080 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MSM CONSTRUCTION

Dénomination
MSM CONSTRUCTION
SIREN
490 251 865
SIRET (siège)
490 251 865 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91490251865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 251 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 mai 2006
Siège social
521 AV DE BARCELONE NO 8 CZ AYA SERVICES, 34080, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MSM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSM CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MSM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeFermé

    490 251 865 00013 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de MSM CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de MSM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2009. Clôturée le 10 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSM CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSM CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur MSM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MSM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MSM CONSTRUCTION est 490 251 865. Le SIRET de son siège social est 490 251 865 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490251865.

Où se situe le siège social de MSM CONSTRUCTION ?

Le siège social de MSM CONSTRUCTION est situé 521 av de Barcelone No 8 Cz Aya Services, 34080 Montpellier.

MSM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MSM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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