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MSM ORANGE

Fermée
Siren528 243 983SAS84100 ORANGERadiée le 10 septembre 2026

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Documents
Capital social
50,0 k€

MSM ORANGE est une SAS immatriculée le 15 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 243 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue d Italie Zac du Coudoulet, 84100 Orange. MSM ORANGE relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). La direction est assurée par MICHEL MODOUX en qualité de président de sas. La radiation de MSM ORANGE date du 10 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MSM ORANGE

Dénomination
MSM ORANGE
SIREN
528 243 983
SIRET (siège)
528 243 983 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87528243983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 243 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
15 novembre 2010
Date de radiation
10 septembre 2026
Siège social
54 RUE D ITALIE ZAC DU COUDOULET, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MSM ORANGE

Vente articles équipement du bureau et du foyer aux particuliers et professionnels services associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MSM ORANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MSM ORANGE

MM

MICHEL MODOUX

Président de SAS

Depuis la création (15 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de MSM ORANGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    528 243 983 00012 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 4778C

Documents juridiques de MSM ORANGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Conformité de MSM ORANGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSM ORANGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2025. Clôturée le 07 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2025 · publié le 18 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mars 2025 , désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2024 · publié le 25 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MSM ORANGE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSM ORANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MSM ORANGE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mars 2025 , désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-06-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2010

Questions fréquentes sur MSM ORANGE

Quel est le numéro SIREN de MSM ORANGE ?

Le numéro SIREN de MSM ORANGE est 528 243 983. Le SIRET de son siège social est 528 243 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87528243983.

Qui dirige MSM ORANGE ?

MSM ORANGE est dirigée par MICHEL MODOUX, président de sas.

Où se situe le siège social de MSM ORANGE ?

Le siège social de MSM ORANGE est situé 54 rue d Italie Zac du Coudoulet, 84100 Orange.

MSM ORANGE est-elle toujours en activité ?

Non, MSM ORANGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

MSM ORANGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSM ORANGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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