MSM ORANGE
Fermée4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 50,0 k€
MSM ORANGE est une SAS immatriculée le 15 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 243 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue d Italie Zac du Coudoulet, 84100 Orange. MSM ORANGE relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). La direction est assurée par MICHEL MODOUX en qualité de président de sas. La radiation de MSM ORANGE date du 10 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de MSM ORANGE
INSEE- Dénomination
- MSM ORANGE
- SIREN
- 528 243 983
- SIRET (siège)
- 528 243 983 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87528243983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 243 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 15 novembre 2010
- Date de radiation
- 10 septembre 2026
- Siège social
- 54 RUE D ITALIE ZAC DU COUDOULET, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MSM ORANGE
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Finances de MSM ORANGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSM ORANGE
INSEEÉtablissements de MSM ORANGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
528 243 983 00012 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 4778C
Documents juridiques de MSM ORANGE
INPIConformité de MSM ORANGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSM ORANGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2025. Clôturée le 07 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2025 · publié le 18 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mars 2025 , désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 27 juin 2024 · publié le 25 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .
Jugement du 02 novembre 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MSM ORANGE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSM ORANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MSM ORANGE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mars 2025 , désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-06-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2010
Questions fréquentes sur MSM ORANGE
Quel est le numéro SIREN de MSM ORANGE ?
Le numéro SIREN de MSM ORANGE est 528 243 983. Le SIRET de son siège social est 528 243 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87528243983.
Qui dirige MSM ORANGE ?
MSM ORANGE est dirigée par MICHEL MODOUX, président de sas.
Où se situe le siège social de MSM ORANGE ?
Le siège social de MSM ORANGE est situé 54 rue d Italie Zac du Coudoulet, 84100 Orange.
MSM ORANGE est-elle toujours en activité ?
Non, MSM ORANGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.
MSM ORANGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSM ORANGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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