MSN DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MSN DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 185 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 4329A.
Fiche d'identité de MSN DECOR
INSEE- Dénomination
- MSN DECOR
- SIREN
- 500 185 541
- SIRET (siège)
- 500 185 541 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03500185541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 185 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 2 B RUE DUPONT DE L'EURE, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MSN DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSN DECOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MSN DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
500 185 541 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4329A
Documents juridiques de MSN DECOR
INPIComptes annuels de MSN DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSN DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSN DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSN DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2008. Clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MSN DECOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSN DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSN DECOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur MSN DECOR
Quel est le numéro SIREN de MSN DECOR ?
Le numéro SIREN de MSN DECOR est 500 185 541. Le SIRET de son siège social est 500 185 541 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03500185541.
Où se situe le siège social de MSN DECOR ?
Le siège social de MSN DECOR est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris 20.
MSN DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MSN DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSN DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSN DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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