MSNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 029 767, MSNA est une SCI créée le 29 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Freres Roucheau, 59164 Marpent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ABDEL LOUH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MSNA
INSEE- Dénomination
- MSNA
- SIREN
- 820 029 767
- SIRET (siège)
- 820 029 767 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48820029767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 029 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2016
- Siège social
- 4 RUE DES FRERES ROUCHEAU, 59164, MARPENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MSNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSNA
INSEEÉtablissements de MSNA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59164 MARPENTSiègeFermé
820 029 767 00010 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MSNA
INPIComptes annuels de MSNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSNA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/01097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-29 · Début d'activité : 2016-04-25
- création
Date d'effet : 29 avril 2016
Questions fréquentes sur MSNA
Quel est le numéro SIREN de MSNA ?
Le numéro SIREN de MSNA est 820 029 767. Le SIRET de son siège social est 820 029 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48820029767.
Qui dirige MSNA ?
MSNA est dirigée par ABDEL LOUH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSNA ?
Le siège social de MSNA est situé 4 rue des Freres Roucheau, 59164 Marpent.
MSNA est-elle toujours en activité ?
Oui, MSNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSNA.
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