CheckersProcédures

MSNY

Active
Siren540 090 552SARL34370 CAZOULS-LES-BEZIERSCréée le 27 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MSNY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2012, identifiée par le SIREN 540 090 552. Elle est domiciliée 14 Lot. le Recphares, 34370 Cazouls-les-Beziers. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. La direction est assurée par STEPHANIE ASSEMAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MSNY

Dénomination
MSNY
SIREN
540 090 552
SIRET (siège)
540 090 552 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61540090552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 090 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
27 mars 2012
Siège social
14 LOT. LE RECPHARES, 34370, CAZOULS-LES-BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSNY

Transport de voyageurs par taxis transport assis professionnalisé conventionné par la CPAM

Finances de MSNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSNY

SA

STEPHANIE ASSEMAT

Gérant

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

YC

YOANN COLOMIES

Gérant

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

Établissements de MSNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSSiègeActif

    540 090 552 00014 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4932Z

Documents juridiques de MSNY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de MSNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MSNY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04420

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSNY

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  15. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2012-03-27 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2012

Questions fréquentes sur MSNY

Quel est le numéro SIREN de MSNY ?

Le numéro SIREN de MSNY est 540 090 552. Le SIRET de son siège social est 540 090 552 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61540090552.

Qui dirige MSNY ?

MSNY est dirigée par STEPHANIE ASSEMAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSNY ?

Le siège social de MSNY est situé 14 Lot. le Recphares, 34370 Cazouls-les-Beziers.

MSNY est-elle toujours en activité ?

Oui, MSNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSNY.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transports de voyageurs par taxis

Toutes les entreprises avec le code NAF 4932Z

Entreprises à Cazouls-les-Beziers

Toutes les entreprises à Cazouls-les-Beziers